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*** Le crédit d’impôt recherche s’est stabilisé

Si l’enveloppe globale du crédit d’impôt recherche est stable autour de 5,9 milliards d’euros, le crédit d’impôt innovation affiche une forte croissance.

Après plusieurs années de forte croissance, l’enveloppe du crédit d’impôt recherche (CIR) s’est stabilisée en 2014, selon la sixième édition de l’« Observatoire du crédit d’impôt recherche » d’Aciès réalisé à partir de l’ensemble des données officielles disponibles sur le dispositif du CIR. « Le CIR est aujourd’hui entré dans une phase de consolidation », résume Franck Debauge, animateur de l’Observatoire et directeur associé d’Acies qui a estimé l’enveloppe globale du CIR à 5,9 milliards d’euros en 2014, contre 5,8 en 2013 et 5,7 en 2012 . Le budget 2018 prévoit d’ailleurs une enveloppe de 5,8 milliards d’euros pour ces crédits d’impôt.

Ce montant va massivement au crédit d’impôt recherche classique (5,7 milliards d’euros) mais 50 millions ont été dévolus au crédit d’impôt collection (1) et 118 millions d’euros au crédit d’impôt innovation (CII). « Après une nette augmentation depuis la réforme du CIR de 2008, cette constance assure une meilleure maîtrise du budget de l’Etat. Le CIR semble aujourd’hui être un dispositif mature qui a contribué à créer une réelle dynamique depuis sa réforme en 2008, à la fois en termes d’investissements et en termes d’attractivité. Le CIR a permis d’inverser depuis 2008 la tendance à la baisse des investissements de R & D dans un contexte de crise et de désindustrialisation », juge Acies.

De fait, après dix années de progression, les dépenses de recherche et développement (R & D) des entreprises semblent stabilisées, avec 31,8 milliards d’euros en 2015 (1,45 % du PIB) et autour de 31,9 milliards d’euros en 2016 (1,43 % du PIB). Les activités de service se démarquent avec une croissance de 3,8 % de leurs dépenses de R & D en 2015 par rapport à 2014, tandis que les branches industrielles stagnent à 0,1 %, les industries automobile et pharmaceutique affichant même des baisses respectives de 1,5 % et 1,3 %. Acies relève que la France se place aujourd’hui en « leader européen de la croissance des effectifs de chercheurs en entreprise », grâce à une augmentation de 37.500 chercheurs en équivalent temps plein entre 2008 et 2015, soit une croissance de 29 %. L’attractivité de la France se perçoit également à travers les projets d’investissements étrangers qui auraient été multipliés par 3,4 depuis 2008. Acies relève 72 décisions de nouveaux projets d’implantation de centres de R & D pour la seule année 2016.

Un CII en forte croissance

Les PME sont massivement (à 93 %) les premiers bénéficiaires des crédits d’impôt recherche : 17.389 PME auraient fait appel au CIR en 2014, soit 9 % de plus que l’année précédente. Par ailleurs, le « nouveau » crédit d’impôt innovation, qui leur est réservé, a connu un fort succès : plus de 5.000 PME y ont fait appel en 2014, pour un montant total de 118 millions d’euros, en croissance de 44 % par rapport à l’année précédente. « Ceci devrait avoir à terme un effet positif sur la montée en gamme de l’offre des entreprises implantées en France », relève Acies.

De fait, ce crédit d’impôt touche de nombreuses entreprises pour un coût réduit : les bénéficiaires représentent un quart des bénéficiaires du crédit d’impôt recherche et concentrent seulement 2 % du total de son budget. « Le succès important du CII révèle qu’une nouvelle dynamique s’est installée au profit des PME. Cette dynamique peut être poursuivie à condition qu’un nouveau souffle soit apporté par les pouvoirs publics. On estime en effet à 18.000 le nombre de PME potentielles pouvant prétendre au CII ! De quoi les aider à grandir et faire de la France une scale-up nation », conclut Franck Debauge.

(1) – Le crédit d’impôt collection (CIC) est la part du CIR déterminée sur la base des dépenses de collection des entreprises du secteur textile-habillement-cuir. Créé en 2013, le crédit d’impôt innovation (CII) est la composante du CIR déterminée sur la base des dépenses éligibles d’innovation et en faveur des entreprises qui répondent à la définition de « PME communautaire ». Enfin, Acies appelle « CIR Recherche » la composante historique du CIR déterminée sur la base des seules dépenses de recherche, sans le CII ni le CIC.

Auteur : Cécile DESJARDINS pour Les Echos

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