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L’innovation, la priorité historique des politiques publiques

En quinze ans, l’aide à l’innovation par les pouvoirs publics a connu des évolutions significatives. Avec une pléthore de dispositifs à la clef, elle apparaît comme un enjeu majeur de compétitivité.

Près de 10 milliards d’euros. C’est, selon France Stratégie (1), la somme globale des moyens mobilisés en 2014 par les acteurs publics pour favoriser l’innovation en France. Un montant principalement alimenté par l’Etat (88 %), directement ou via ses opérateurs publics, puis par les collectivités territoriales (8,4 %) et enfin par l’Europe (4,5 %). Pour être significative – près d’un demi-point de PIB – cette enveloppe a connu, ces quinze dernières années, des évolutions notoires.

Dans les finalités, d’abord. Aux « grands programmes » dictés par des impératifs industriels, militaires ou télécoms, ont succédé des objectifs de compétitivité et de satisfaction d’attentes collectives (santé, environnement, communication). Dans l’organisation institutionnelle ensuite, avec, notamment, la mise en place de deux grands acteurs : le Commissariat général à l’investissement (CGI), qui gère le Programme d’investissements d’avenir (PIA), et la Banque publique d’investissement (bpifrance), dédiée à l’accompagnement et au financement des stratégies d’innovation des entreprises.

Dans le nombre de dispositifs mobilisés, également. Pas moins de 62 outils nationaux de soutiens à l’innovation en 2015, soit deux fois plus qu’en 2000. Ce, sans compter les outils gérés par les collectivités territoriales. Le rapport de France Stratégie commente : « Une règle usuelle de politique économique est qu’il faut disposer d’autant d’instruments que l’on poursuit d’objectifs. En l’espèce, on imagine mal que l’Etat poursuive plus de 60 objectifs différents. Il y a donc, inévitablement, redondance des dispositifs. » A cette accumulation des dispositifs se greffe une tendance à l’endogamie dans les critères d’éligibilité aux aides : « De manière générale, les fonds publics bénéficient souvent aux plus grosses structures, aux réseaux déjà bien constitués, et pas aux acteurs les plus innovants », explique Jérôme Vicente, professeur d’économie à Sciences Po Toulouse, spécialiste des réseaux (2).

L’ncitation fiscale a remplacé les subventions

Les modalités de soutien ont, elles aussi, connu d’importantes redistributions. L’incitation fiscale, pour l’essentiel le crédit impôt recherche (CIR), représente aujourd’hui plus de 60 % du soutien total, contre 17 % en 2000. Loi des vases communicants oblige, les subventions, qui composaient 81 % des ressources en 2000, n’y pèsent plus que pour 19,2 %. Cette atrophie de l’aide directe se traduit mécaniquement par une réduction des moyens affectés à chacun des dispositifs nationaux.

En France, on le sait, l’innovation pâtit d’un manque de coopération entre le public et le privé, d’une partition trop marquée entre le monde de la recherche et celui de l’entreprise et d’un capital-investissement trop timide. Pourtant, rappelle Olivier Kersalé, responsable du pôle innovation d’Initiative France, « les besoins de financement des projets innovants sont généralement plus élevés que pour les projets de création classiques ». Chez Initiative France, réseau associatif de financement des créateurs et des repreneurs d’entreprise , le montant moyen des prêts d’honneur pour les projets innovants est ainsi de 50.000 euros, contre 9.000 euros pour l’ensemble des entreprises accompagnées.

L’efficacité des pôles de compétitivité

L’écosystème d’innovation, a fortiori ces dernières années, s’est largement polarisé sur les innovations techniques et technologiques. « Avec le soutien volontariste des pouvoirs publics sur les high-tech, le pays est devenu un vivier extrêmement dynamique de start-up, affichant avec une réelle avancée sur le champ du logiciel, notamment du logiciel libre », note souligne Gregory Pascal, fondateur et directeur des opérations de SensioLabs. Les autres formes d’innovation (sociale, commerciale, organisationnelle) ont pourtant sans doute toute leur place dans une dynamique de compétitivité.

Mais l’efficacité d’un écosystème aussi complexe doit-elle s’apprécier à l’aune de ses effets sur la R&D, sur les résultats économiques des entreprises ou sur l’attractivité des territoires ? Quid par exemple des 71 pôles de compétitivité, éléments pivots de la politique d’innovation ? Pour France Stratégie, l’effet levier des aides publiques semble fonctionner sur l’investissement R&D : une entreprise qui recevait 103.000 euros d’aides en 2012, a accru la même année ses propres dépenses de recherche de 474.000 euros. En revanche, l’effet sur le chiffre d’affaires et la compétitivité reste à démontrer.

Author : Muriel Jaouën pour http://www.lesechos.fr/

(1) « Quinze ans de politique d’innovation en France », rapport Jean Pisani-Ferry, France Stratégie, Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), janvier 2016

(2) Jérôme Vicente, « Economie des Clusters », La Découverte, juin 2016

crsd